- 17 Février 2012
Quand les architectes cèdent leurs plans... mais pas le droit de s'en servir - Le Moniteur
La cour de cassation retient que la cession de leurs plans par les architectes n'implique pas celle de leurs droits patrimoniaux. Cela pourrait bousculer les habitudes contractuelles des marchés de maîtrise d'oeuvre.
- 21 Juillet 2008
Les architectes face au droit d’auteur - Le Moniteur
Le droit d’auteur est reconnu aux architectes… depuis 1902, et il a encore bien du mal à s’appliquer. En témoigne, le litige actuel entre l’agence Moatti et Rivière et la fondation Luma.