• 15 Juin 2018

    Liberté artistique : comment nous conseillez-vous de réagir face à un élu qui veut censurer l'un des spectacles que nous programmons ? Quels arguments juridiques invoquer ? - La Scène

    Réponse d'Agnès Tricoire dans la revue La Scène - n°89 - Juin 2018

  • 13 Juin 2018

    Mise en scène litigieuse des Dialogues des carmélites : un dialogue de sourds - Légipresse

    Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2015 par Agnès Tricoire

     

    Je publie ici le commentaire que j’avais rédigé pour Légipresse de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2015. 

    Cette affaire défraya la chronique dans la presse, de Jean Marc Proust, sur le site Slate.fr (qui s'exclamait, à propos de la décision de la cour d'appel : "Vision étriquée ô combien ! Et tellement à rebours de la vie théâtrale...") au Figaro (Christian Merlin dénonce la "justice qui muselle la création"), jusqu'au site de France Musique qui publie un communiqué indigné. 

    Elle provoqua une nouvelle levée de boucliers contre le droit d'auteur des héritiers : une mise en scène était en effet condamnée pour sa réinterprétation d'une œuvre, non par l'auteur lui-même, mais par des héritiers, bêtes noires des chroniqueurs néophytes. Sur le plan juridique, dont on constate qu'entre le tribunal et la cour d'appel, il est également débattu, deux questions se posaient, l'une en droit des successions en matière de droit d'auteur, et l'autre concernant l'étendue du droit moral dans le contexte particulier d'héritiers non choisis par l'auteur. Quels sont les critères d'appréciation de l'atteinte au droit moral ?

    Cette décision, que je critique , est heureusement cassée par la cour suprême, ( première chambre civile de la Cour de cassation 22 juin 2017 -  pourvois n°15-28.467 et 16-11.759)  au motif « Qu’en se prononçant ainsi, sans examiner, comme elle y était invitée, en quoi la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l’auteur du livret, justifiait la mesure d’interdiction qu’elle ordonnait, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé (article 10§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) ».

    La liberté d’interpréter les oeuvres doit en effet être absolument préservée. Et une interprétation excessive du droit d’auteur exercé non pas par les auteurs mais par les héritiers ne saurait prévaloir sur la liberté de mettre en scène les oeuvres du répertoire, ce qui se passe tous les jours sur scène. Les juristes devraient fréquenter plus souvent les scènes du spectacle vivant ! 

     

  • 6 Mars 2018

    Liberté, je rappe ton nom - AOC

    Ces derniers temps, plusieurs affaires juridiques sont venues mettre en cause des rappeurs. La censure ou la velléité de censure contre des œuvres artistiques est loin d’être remisée au rayon des antiquités. En témoigne la pétition récemment lancée contre Orelsan après ses Victoires de la musique, qui a fait ressurgir les accusations de sexisme pour lesquelles il avait finalement été relaxé en 2016. En témoigne également la récente condamnation de Jo Le Phéno. Le cas du rap, par nature provocateur, est à cet égard riche d’enseignements pour traiter de la question de la liberté de la création. Il donne l’occasion de clarifier les divers outils dont disposent les juges pour ne pas condamner les œuvres et, au final, protéger le libre arbitre de chacun et l’espace critique des débats.

  • 3 Janvier 2018

    Liberté de création : ne nous trompons pas de combat ! - Libération

    Tribune de l'Observatoire de la liberté de création parue dans Libération le 3 janvier 2018 (un grand merci à Libération !).

    Agnès Tricoire, co-délégué de l'Observatoire de la liberté de création.

     

  • 17 Novembre 2017

    Affaire des "silhouettes" sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste - Légipresse

    Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu'elles produisent sur l'exercice d'une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d'égalité ne relève pas, par elle-même, une atteinte de cette nature. En l'espèce, l'installation par une commune de panneaux représentant des silhouettes de femmes dans l'espace public n'a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n'a pas pour effet de restreindre l'exercice d'une ou plusieurs libertés fondamentales.

    Agnès Tricoire, Serge Slama

  • 21 Septembre 2017

    Enquête : Dans les ateliers des faussaires du design

    A la faveur de l'engouement pour un design à moindre coût, le marché du faux explose. Simple imitation ou contrefaçon fidèle, les copies de meubles iconiques et d'objets de marque pullulent sur Internet et dans les grandes enseignes. Analyse du fléau.

    Par Pierre Léonforte

  • 27 Mars 2017

    Le juge, l'oeuvre, le débat critique et les intégristes : la liberté marque un point - Légipresse

    Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Metz du 19 janvier 2017 par Agnès Tricoire

    La cour ne peut, comme le souhaite l'association demanderesse, analyser les écrits litigieux, présentés dans le cadre d'une exposition, en vue d'établir la responsabilité civile du Fonds régional d'art contemporain. Le jugement de valeur que porterait en ce cas la cour sur l'oeuvre litigieuse pour en sanctionner la diffusion réalisée et estimée préjudiciable par la demanderesse caractériserait une atteinte à la liberté d'expression et d'opinion des personnes concernées et constituerait corrélativement un manquement à la mission de protection des libertés individuelles dont les juges sont investis. Il ne peut être reproché au Fonds d'art contemporain d'avoir violé une quelconque loi en exposant l'oeuvre, sous réserve de ce qui a été jugé à propos de l'infraction de l'article 227-24 du code pénal que l'association demanderesse n'est pas habilitée à invoquer.