• 20 Février 2019

    Tribune sur les Femen dans Libération : le corps des Femen peut-il être politique?

    https://www.liberation.fr/debats/2019/02/19/le-corps-des-femen-peut-il-etre-politique_1710360

    Par Thomas Perroud, Professeur de droit public à Paris-II et Agnès Tricoire, Avocate au barreau de Paris — 19 février 2019 à 18:56

     

    La condamnation pour exhibition sexuelle d’une militante a été confirmée en janvier par la Cour de cassation. Une censure de la nudité comme moyen de protestation contre l’emprise du droit, de la morale, de la société et de la religion sur le corps des femmes

    La Cour de cassation a condamné en janvier, pour la deuxième fois, une Femen pour exhibition sexuelle. Qu’on se le dise donc, les Femen sont des exhibitionnistes sexuelles ! Les juges estiment que le regard que l’on porte sur ces femmes ne peut être qu’un regard concupiscent et que, dès lors, l’activisme seins nus doit être prohibé. Cet interdit doit satisfaire les religieux qui exigent que les femmes se couvrent le corps de peur qu’il ne suscite le désir des hommes. Plus grave encore, c’est un mode d’action politique qui est condamné : dénoncer, par la nudité, l’emprise des hommes sur le corps des femmes, faire du corps une arme politique est interdit. Alors que plusieurs juridictions du fond (1) avaient tenté de neutraliser l’infraction en estimant que l’intention n’était pas sexuelle, la Cour refuse cet argument.

    Les Femen sont des exhibitionnistes

    Rappelons brièvement les deux affaires. La première portait sur un happening ayant eu lieu au musée Grévin, le 5 juin 2014, au cours duquel une militante s’était introduite dans l’établissement, salle des chefs d’Etat précisément, le haut du corps dévêtu laissant apparaître l’inscription «Kill Putin». Cette réfugiée politique ukrainienne faisait tomber la statue de Poutine dans laquelle elle plantait un pieu métallique partiellement peint en rouge, en déclarant «Fuck dictator». Elle est condamnée, logiquement, pour vandalisme («dégradation de biens appartenant à autrui»), mais également pour exhibition par le tribunal. La cour d’appel relaxe sur l’exhibition sexuelle, estimant que la Femen avait cherché avant tout à éveiller la conscience politique du public sur ce chef d’Etat. Le 10 janvier 2018, la Cour de cassation censure ce raisonnement : la poitrine nue dans un lieu ouvert au public est une exhibition sexuelle. Point. On se moque de l’intention.

    La seconde affaire concerne l’action d’une autre Femen, française cette fois, seins nus dans l’église de la Madeleine (VIIIe arrondissement de Paris) au nom du droit à l’IVG. La cour d’appel de Paris ne s’intéresse pas au message politique, et se concentre sur la perception des témoins : «X a donc mis en scène une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins, alors que ces derniers pouvaient légitimement s’attendre à ce que les personnes croisées dans un lieu de culte soient à tout le moins revêtues d’une tenue décente. X a d’ailleurs admis lors de l’audience qu’elle avait délibérément choisi ce lieu après des repérages, en raison de l’image forte qu’il suscitait et que des gens pouvaient se sentir directement concernés, visés, voire blessés par cette action.» On croirait lire la condamnation des Fleurs du mal. Le 9 janvier 2019, la Cour de cassation confirme : «Le fait pour une femme de dénuder volontairement sa poitrine dans une église qu’elle savait accessible aux regards du public, peu important les mobiles ayant, selon elle, inspiré son action, caractérise le délit d’exhibition sexuelle.»

    Le délit est donc constitué. Qu’en est-il de la proportionnalité de l’ingérence dans la liberté d’expression ? Voici comment la Cour de cassation évacue l’argument : «La décision [de la cour d’appel] n’a pas apporté une atteinte excessive à la liberté d’expression de l’intéressée, laquelle doit se concilier avec le droit pour autrui, reconnu par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, de ne pas être troublé dans la pratique de sa religion, a justifié sa décision.»

    Pour la Cour de cassation, l’exhibition du corps ne peut avoir manifestement qu’un objectif, un objectif sexuel. Ce qui condamne le mode d’action politique spécifique des Femen, en le considérant, en soi, comme une infraction pénale. Autrement dit, ce n’est rien moins qu’une jurisprudence de censure générale d’une forme de message politique partant du corps des femmes, et portant sur leur corps, mais pas seulement, comme le montre l’action au musée Grévin. C’est, encore une fois, une façon de traiter les femmes en mineures.

    Une nudité à deux vitesses

    Quand le délit d’outrage public à la pudeur existait encore (2), la cour d’appel de Douai avait jugé, le 28 septembre 1989, à propos d’un homme ayant sauté nu dans l’eau du port de Boulogne et nagé jusqu’à un navire britannique en partance pour l’Angleterre, repêché, puis arrêté par la police, que «la simple nudité d’un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d’outrage public à la pudeur».

    Plus récemment, des jeunes gens entraînés par l’écrivain Arthur Dreyfus se sont livrés à une course totalement nus dans le jardin du Luxembourg en mars 2014. Ils n’ont pas été poursuivis, eux… Les Femen, qui défendent le droit des femmes à ne pas être considérées autrement que comme des objets sexuels, et ne dénudent que leurs seins, sont sanctionnées comme de vulgaires exhibitionnistes.

    La nudité des hommes et des femmes serait-elle différente ? Si les hommes le peuvent en toute impunité, les femmes n’auraient-elles pas le droit d’utiliser la nudité de leur corps dans un but politique pour dénoncer l’emprise du droit, de la morale, de la société et de la religion sur leur corps ? Eh bien non.

    Nudité politique contre nudité commerciale

    Si l’on résume l’ensemble des tabous vestimentaires qui s’appliquent désormais aux femmes, on obtient ceci : elles doivent montrer leurs cheveux dans les écoles, elles ne peuvent pas se couvrir entièrement, elles peuvent porter un burkini à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) mais pas en Corse, elles ne peuvent pas non plus montrer leur poitrine dans un but politique, mais elles le peuvent s’il s’agit de faire de la publicité. N’est-ce pas précisément de cela qu’il s’agit ? Contenir sans arrêt et sous toutes formes, y compris contradictoires, le corps des femmes, lier leur corps au sexe, et le sexe au commerce pour mieux leur interdire l’accès au champ politique ?

    Face à une Cour de cassation qui n’hésite pas à censurer purement et simplement le mode d’activisme choisi et théorisé par les Femen, il ne reste qu’à espérer persuader la cour d’appel de renvoi qui rejugera la jeune ukrainienne de résister. Dans ces affaires, on le sait depuis Tartuffe, la perversité est dans le regard.

    (1) C’est ainsi que l’on désigne les tribunaux de première instance et les cours d’appel, qui jugent le fait et le droit. La Cour de cassation étant censée juger en droit pur.

    (2) Il a été abrogé en 1994.

  • 15 Juin 2018

    Liberté artistique : comment nous conseillez-vous de réagir face à un élu qui veut censurer l'un des spectacles que nous programmons ? Quels arguments juridiques invoquer ? - La Scène

    Réponse d'Agnès Tricoire dans la revue La Scène - n°89 - Juin 2018

  • 13 Juin 2018

    Mise en scène litigieuse des Dialogues des carmélites : un dialogue de sourds - Légipresse

    Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2015 par Agnès Tricoire

     

    Je publie ici le commentaire que j’avais rédigé pour Légipresse de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2015. 

    Cette affaire défraya la chronique dans la presse, de Jean Marc Proust, sur le site Slate.fr (qui s'exclamait, à propos de la décision de la cour d'appel : "Vision étriquée ô combien ! Et tellement à rebours de la vie théâtrale...") au Figaro (Christian Merlin dénonce la "justice qui muselle la création"), jusqu'au site de France Musique qui publie un communiqué indigné. 

    Elle provoqua une nouvelle levée de boucliers contre le droit d'auteur des héritiers : une mise en scène était en effet condamnée pour sa réinterprétation d'une œuvre, non par l'auteur lui-même, mais par des héritiers, bêtes noires des chroniqueurs néophytes. Sur le plan juridique, dont on constate qu'entre le tribunal et la cour d'appel, il est également débattu, deux questions se posaient, l'une en droit des successions en matière de droit d'auteur, et l'autre concernant l'étendue du droit moral dans le contexte particulier d'héritiers non choisis par l'auteur. Quels sont les critères d'appréciation de l'atteinte au droit moral ?

    Cette décision, que je critique , est heureusement cassée par la cour suprême, ( première chambre civile de la Cour de cassation 22 juin 2017 -  pourvois n°15-28.467 et 16-11.759)  au motif « Qu’en se prononçant ainsi, sans examiner, comme elle y était invitée, en quoi la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l’auteur du livret, justifiait la mesure d’interdiction qu’elle ordonnait, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé (article 10§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) ».

    La liberté d’interpréter les oeuvres doit en effet être absolument préservée. Et une interprétation excessive du droit d’auteur exercé non pas par les auteurs mais par les héritiers ne saurait prévaloir sur la liberté de mettre en scène les oeuvres du répertoire, ce qui se passe tous les jours sur scène. Les juristes devraient fréquenter plus souvent les scènes du spectacle vivant ! 

     

  • 6 Mars 2018

    Liberté, je rappe ton nom - AOC

    Ces derniers temps, plusieurs affaires juridiques sont venues mettre en cause des rappeurs. La censure ou la velléité de censure contre des œuvres artistiques est loin d’être remisée au rayon des antiquités. En témoigne la pétition récemment lancée contre Orelsan après ses Victoires de la musique, qui a fait ressurgir les accusations de sexisme pour lesquelles il avait finalement été relaxé en 2016. En témoigne également la récente condamnation de Jo Le Phéno. Le cas du rap, par nature provocateur, est à cet égard riche d’enseignements pour traiter de la question de la liberté de la création. Il donne l’occasion de clarifier les divers outils dont disposent les juges pour ne pas condamner les œuvres et, au final, protéger le libre arbitre de chacun et l’espace critique des débats.

  • 3 Janvier 2018

    Liberté de création : ne nous trompons pas de combat ! - Libération

    Tribune de l'Observatoire de la liberté de création parue dans Libération le 3 janvier 2018 (un grand merci à Libération !).

    Agnès Tricoire, co-délégué de l'Observatoire de la liberté de création.

     

  • 17 Novembre 2017

    Affaire des "silhouettes" sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste - Légipresse

    Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu'elles produisent sur l'exercice d'une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d'égalité ne relève pas, par elle-même, une atteinte de cette nature. En l'espèce, l'installation par une commune de panneaux représentant des silhouettes de femmes dans l'espace public n'a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n'a pas pour effet de restreindre l'exercice d'une ou plusieurs libertés fondamentales.

    Agnès Tricoire, Serge Slama

  • 21 Septembre 2017

    Enquête : Dans les ateliers des faussaires du design

    A la faveur de l'engouement pour un design à moindre coût, le marché du faux explose. Simple imitation ou contrefaçon fidèle, les copies de meubles iconiques et d'objets de marque pullulent sur Internet et dans les grandes enseignes. Analyse du fléau.

    Par Pierre Léonforte

  • 27 Mars 2017

    Le juge, l'oeuvre, le débat critique et les intégristes : la liberté marque un point - Légipresse

    Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Metz du 19 janvier 2017 par Agnès Tricoire

    La cour ne peut, comme le souhaite l'association demanderesse, analyser les écrits litigieux, présentés dans le cadre d'une exposition, en vue d'établir la responsabilité civile du Fonds régional d'art contemporain. Le jugement de valeur que porterait en ce cas la cour sur l'oeuvre litigieuse pour en sanctionner la diffusion réalisée et estimée préjudiciable par la demanderesse caractériserait une atteinte à la liberté d'expression et d'opinion des personnes concernées et constituerait corrélativement un manquement à la mission de protection des libertés individuelles dont les juges sont investis. Il ne peut être reproché au Fonds d'art contemporain d'avoir violé une quelconque loi en exposant l'oeuvre, sous réserve de ce qui a été jugé à propos de l'infraction de l'article 227-24 du code pénal que l'association demanderesse n'est pas habilitée à invoquer.

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    Tribune sur les Femen dans Libération : le corps des Femen peut-il être politique?

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