- 1 Février 2010
Les graphistes salariés - Étapes
Le droit d'auteur des graphistes salariés.
- 1 Octobre 2008
Le droit d'auteur des salariés
Le premier article du code de la propriété intellectuelle (CPI) pose le principe que le salarié
jouit pleinement de ses droits d’auteur malgré le contrat de travail. Dès lors, les droits
d’auteur du salarié, droits d’autoriser l’exploitation de l’oeuvre, n’appartiennent pas
automatiquement à l’employeur. L’entreprise, si elle souhaite l’exploiter doit se faire céder les
droits patrimoniaux de l’auteur.
- 15 Juillet 2008
Le CDD d'usage : retour à la loi - Légipresse
En adoptant le 23 janvier dernier un retour au strict encadrement au CDD d'usage, la Cour de cassation a notamment tiré les conséquences de la directive 1999/70 venue encadrer le recours successif à des CDD, considérés comme une source d'abus potentiels, par le biais de dispositions protectrices minimales...
- 1 Mars 2006
Le droit d'auteur des salariés menacés - Légipresse
Le droit d'auteur des salariés
- 15 Juillet 2005
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel - Légipresse
Le CDD d'usage est une exception au CDI, prévu notamment dans le secteur audiovisuel, mais strictement encadré par la loi et la jurisprudence en ce qu'il est également dérogatoire au CDD. Or, plusieurs décisions de la juridiction suprême semblent imposer l'usage constant du non recours au CDI pour les emplois concernés comme seul critère de validité du CDD d'usage...
- 1 Avril 2004
Contrôle de la cour de cassation sur le recours aux CDD dits "d'usage" dans l'audiovisuel
Cour de Cassation (Ch. sociale) 4/02/2004 France 3 C/Dolle et autres