interventions, débats, conférences :

Vie privée versus fiction

Sur l’affaire Dieudonné

Tous au Mac Val ce WE !

L’oeuvre de l’esprit en question(s), un exercice de qualification

Participation à Service public (France Inter)

la commande publique et le droit d’auteur

Table ronde au Festival Latitudes Contemporaines

Conférence à la cité de la BD d’Angoulême

Débat sur le plagiat au salon du livre

Conférence sur la censure dans l’art

Colloque BPI 28 11 2011 sur la censure dans le monde littéraire

Expo BPI : Editeurs, les lois du métier

Débat le 28 11 2011 sur l’Artist Pension Trust organisé par la Maison Rouge

Séminaire littérature et censure (ITEM ENS)

Débat rencontre à la Sorbonne (CERAP)

Participation au colloque "Immoralité littéraire et ses juges"

Débat télévisé avec Bernard Debré chez Daniel Picouly

Conférence le 15 mars à l’ENS avec Pierre Marc de Biasi

23 novembre : débat à Paris 1 sur le nu

Metropolis / Larry clark

Colloque sur le droit d’auteur à Pékin

Participation à l’émission Procès Verbal sur France Inter

Participation à une table ronde sur la censure

Quand l’art trouble l’ordre public - 26 mars 2010

Conférence sur le droit d’auteur dans les dispositifs artistiques prenant en compte les mise en oeuvre du spectateur - Programme de Recherche "Praticables" - MESHS LILLE 12 mars 2010

censure/autocensure dans les arts plastiques une séance des « Actualités critiques » de l’Aica France Palais de Tokyo salle noire, le 5 mars 2010 à 18 heures

Séminaire sur la liberté d’expression et de création - Plateforme non gouvernementale EUROMED à Istanbul, les 18 et 19 décembre 2009

journée professionelle le 24 novembre 2009 : la bande dessinée dans l’univers numérique

journée professionelle le 24 novembre 2009 : la bande dessinée dans l’univers numérique

Rencontre le 15 octobre 2009 : la liberté de création littéraire et l’exception de fiction

Colloque mac Val les 15 et 16 mai 2009 : date limite de conservation

Revue Mouvements, 19 novembre 2008, Justice, presse et médias : de Zola à Outreau

L’oeuvre de l’esprit en question(s), un exercice de qualification


J’ai assuré la codirection scientifique de ce colloque qui aura lieu à la SGDL, venez nombreux !

L’oeuvre de l’esprit en question(s) un exercice de qualification
07/11/2013 8h30 - 18h00 COLLOQUE
L’œuvre de l’esprit est l’objet du droit d’auteur, la condi­tion d’accès à la pro­tec­tion par ce droit spé­cial, sésame qui per­met au créa­teur de béné­fi­cier de pré­ro­ga­tives fortes et exor­bi­tantes du droit com­mun. C’est par­ti­cu­liè­re­ment vrai en droit fran­çais, lequel se veut a priori pro­tec­teur de l’auteur. On parle de droit d’auteur « à la fran­çaise », in favo­rem auc­to­ris. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un droit de l’œuvre – à l’image du droit des biens –, mais d’un droit d’auteur… de l’auteur ?

On pour­rait tou­te­fois s’interroger sur la per­ti­nence de cette approche théo­rique, que cer­tains qua­li­fient de dog­ma­tique. Résiste-​​t-​​elle d’ailleurs lorsqu’on la confronte aux faits ? A l’heure où l’on pro­tège par ce droit non plus seule­ment un tableau, une sculp­ture, un roman, mais aussi un logi­ciel, un bou­lon, une cabine de douche, une boîte à œufs, un modèle ves­ti­men­taire…, l’auteur est-​​il bien au centre de toutes les atten­tions et les cri­tères d’accès à la pro­tec­tion sont-​​ils tou­jours ceux rete­nus et ensei­gnés, une créa­tion de forme ori­gi­nale ? Ou faut-​​il réin­ven­ter la défi­ni­tion juri­dique de l’œuvre ?

Le créa­teur est tra­di­tion­nel­le­ment entendu comme la per­sonne phy­sique qui s’investit dans l’œuvre et y grave sa per­son­na­lité. Mais quelle est la place de l’entreprise dans cette rela­tion ombi­li­cale ? La concep­tion per­son­na­liste du droit d’auteur n’est-elle pas dépas­sée par la juris­pru­dence sur l’œuvre col­lec­tive qui redé­fi­nit l’œuvre, notam­ment dans le domaine de l’art appli­qué, par ses condi­tions de pro­duc­tion, et accorde à l’entreprise droits patri­mo­niaux et moraux ab ini­tio au détri­ment des contri­bu­teurs, les­quels ne sont par­fois même plus consi­dé­rés comme des auteurs ? De même, la fron­tière entre l’idée, de libre par­cours, et la forme, per­met­tant seule la qua­li­fi­ca­tion, est-​​elle per­ti­nente ? En outre, on assène que le cri­tère dis­cri­mi­nant retenu pour fil­trer l’accès à la pro­tec­tion est l’ori­gi­na­lité. Mais que signi­fie réel­le­ment cette notion, variable s’il en est, et épargne-​​t-​​elle une éva­lua­tion de l’œuvre ? Dans le pro­lon­ge­ment, les cri­tères indif­fé­rents consa­crés par le légis­la­teur – pré­ci­sé­ment le genre et le mérite – le sont-​​ils vrai­ment ? À l’époque des mul­tiples et des clones per­mis par les tech­niques modernes de repro­duc­tion, sur quoi porte l’appréciation ? L’ori­gi­nal, les originaux… ?

L’œuvre de l’esprit, une simple ques­tion de qua­li­fi­ca­tion, une kyrielle d’incertitudes ! Incer­ti­tudes aggra­vées par deux para­mètres : le pro­cès et l’Europe. L’épreuve que les tri­bu­naux imposent à cette caté­go­rie juri­dique, entre exer­cice de qua­li­fi­ca­tion et charge de la preuve, n’influence-t-elle pas la force des cri­tères ? Et le tableau serait inachevé si l’on pas­sait sous silence le fait que ces cri­tères fran­çais sont peut-​​être appe­lés à évo­luer dès lors que la défi­ni­tion de l’œuvre est pro­gres­si­ve­ment des­si­née par la CJUE. Vers des cri­tères euro­péens de l’œuvre ?

Ce col­loque s’inscrit dans la conti­nuité de celui réa­lisé par Fran­çoise Labarthe et Alexan­dra Ben­sa­moun, à l’INHA, en mai 2012, L’art en mou­ve­ment : regards de droit privé (actes publiés aux édi­tions Mare et Mar­tin). L’idée est encore ici de croi­ser les approches, cette fois sous l’angle unique du droit d’auteur, mais en invi­tant à la réflexion uni­ver­si­taires, pro­fes­sion­nels, venant de dif­fé­rents horizons.

Programme du colloque “L’oeuvre de l’esprit en question(s)”

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